Conditions Générales de Vente (CGV) - Skinet IA

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toute commande de services passée via la plateforme Skinet IA, développée et exploitée par la société Neo's IA, domiciliée à Paris, France. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

2. Produits et Services Proposés

La plateforme Skinet IA propose les services suivants :

• Analyse et modification évolutive de fichiers dump ou firmwares ECU via un système LLM adaptatif.
• Accès à une base de données de fichiers originaux ECU (catalogue "ORIGINAL").
• Vente de monnaies électroniques internes ("Tokens") utilisables pour accéder aux services.

3. Prix et Paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
• Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
• Les paiements se font en ligne via les méthodes sécurisées affichées (CB, PayPal, etc.).
• Les Tokens achetés ont une valeur fixe de 1 Token = 1 € et sont non remboursables, non cessibles et non convertibles.

4. Processus de Commande

• Le client sélectionne le service ou le montant de Tokens souhaités.
• La commande est validée après confirmation du paiement.
• Une fois la commande validée, l'activation du service et la fourniture des identifiants de connexion sont effectuées manuellement sous un délai de 48 à 72 heures ouvrables.

5. Livraison des Services

• Les services sont livrés numériquement sous un délai de 48 à 72 heures ouvrables, notamment en ce qui concerne la fourniture des identifiants de connexion.
• L'utilisation du service est possible uniquement après réception des identifiants dans le délai indiqué. Aucun envoi physique n'est prévu.

6. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat. Le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour toute commande exécutée immédiatement.

7. Responsabilité

• Skinet IA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des fichiers modifiés ou du non-respect des procédures techniques par le Client.
• Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des fichiers ou services utilisés avec ses systèmes.

8. Propriété et Droit d’Utilisation

• Les fichiers fournis sont strictement réservés à l’usage personnel ou professionnel du Client.
• Toute revente, reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

9. Litiges et Compétence Juridique

• En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
• À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des CGV

Neo's IA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.